Un prêt de trésorerie peut aider une entreprise en difficulté lorsque le manque d’argent est temporaire et que le remboursement repose sur des encaissements crédibles. Selon l’origine du problème, les pistes à examiner sont le crédit bancaire, la mobilisation de factures clients, la médiation du crédit, l’échelonnement des dettes publiques ou la conciliation.
Avant de solliciter un financement, vérifiez cependant si l’entreprise peut encore payer ses dettes exigibles avec ses ressources disponibles. Cette distinction détermine l’urgence et les démarches à engager.
Avant le prêt, vérifier la situation réelle
Un compte bancaire presque vide ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une cessation des paiements. Celle-ci correspond à l’impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible : les dettes immédiatement dues dépassent les ressources disponibles, en tenant compte des réserves de crédit et des délais effectivement accordés par les créanciers.
Une demande de prêt en cours ne doit pas être traitée comme un financement déjà accordé. Si vous ne pouvez plus régler les échéances dues, faites examiner immédiatement la situation avec votre expert-comptable ou un professionnel du droit des entreprises en difficulté.
Le délai légal pour déclarer la cessation des paiements est de 45 jours à compter de celle-ci. Pour la demande d’ouverture d’un redressement judiciaire, l’article L631-4 du Code de commerce prévoit une exception lorsqu’une ouverture de conciliation a été demandée dans ce délai. Attendre une réponse bancaire ne remplace pas ces démarches.
1. Négocier un crédit adapté au décalage de trésorerie
La facilité de caisse répond à un besoin très bref ; le découvert autorisé couvre un décalage sur une période définie. Un prêt à court terme peut correspondre à un besoin plus important ou plus long, tandis qu’un crédit de campagne vise une activité saisonnière.
Cette piste est à examiner si vous pouvez expliquer quelle rentrée d’argent permettra de rembourser et à quelle date. L’accord dépend de l’analyse de la banque : un besoin de trésorerie ne garantit pas l’obtention du financement.
Demandez une proposition écrite précisant le montant, la durée, le taux, les frais et commissions, le remboursement et les garanties demandées. Pour comparer les conditions, utilisez les critères à examiner avant de signer un prêt professionnel .
Votre prévision reste déficitaire après l’encaissement attendu ? Faites examiner les causes de ce déficit avant de vous engager sur une nouvelle échéance.
2. Mobiliser les créances clients
Si le manque de trésorerie provient de ventes déjà réalisées mais pas encore encaissées, plusieurs mécanismes permettent de mobiliser les créances : escompte, cession Dailly ou affacturage.
L’affacturage confie le recouvrement à un établissement spécialisé et peut comprendre un financement des créances. Il entraîne des commissions et, pour le financement, des agios.
Préparez une liste des factures avec leur montant, leur échéance et l’état du règlement. Demandez au financeur de confirmer :
- les créances qu’il accepte de financer ;
- le montant net réellement disponible ;
- la date de mise à disposition ;
- les frais et les conséquences d’un impayé.
Comparez le montant net proposé à votre besoin daté. Le total des factures transmises ne doit pas être votre seule référence pour décider.
En parallèle, relancez les paiements en retard : le financement des créances et leur recouvrement répondent à deux besoins complémentaires.
3. Saisir la Médiation du crédit après un blocage bancaire
Un refus de prêt, une suppression de ligne ou un refus de réaménagement peut justifier une saisine de la Médiation du crédit, mise en œuvre par la Banque de France. Ce service est gratuit et confidentiel.
Son intervention peut permettre de rechercher un maintien de financement, un report d’échéances ou une restructuration. Elle ne constitue pas une promesse de nouveau prêt.
Déposez votre dossier par le portail de saisine de la Médiation du crédit. Préparez une description du blocage, les financements concernés et vos éléments financiers. Le premier contact intervient dans les 48 heures suivant la saisine pour analyser la situation et l’éligibilité de la demande. Ce délai concerne le contact, pas le versement de fonds.
4. Demander un échéancier fiscal et social
Lorsque plusieurs dettes fiscales et sociales pèsent sur la trésorerie, la commission des chefs des services financiers, ou CCSF, permet de centraliser une demande de délais. Sa saisine est gratuite et confidentielle.
Pour bénéficier du dispositif, l’entreprise doit être à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales ainsi que du paiement de la part salariale des cotisations et contributions sociales.
Adressez le dossier au secrétariat permanent de la CCSF de votre département. Les pièces varient selon la taille de l’entreprise ; préparez notamment l’état de trésorerie, les dettes concernées et une proposition de règlement soutenable.
Un échéancier ne verse pas d’argent sur le compte : il répartit les paiements dans le temps. Ne considérez pas une demande déposée comme un report déjà accepté. La commission dispose de deux mois à compter de la réception du dossier pour répondre ; son silence vaut rejet.
5. Envisager une conciliation lorsque plusieurs créanciers doivent négocier
Si les difficultés impliquent simultanément la banque, les fournisseurs, le bailleur ou les créanciers publics, une conciliation peut fournir un cadre de négociation. Le conciliateur aide à rechercher un accord, notamment sur des délais ou des remises de dettes.
Cette procédure concerne les difficultés existantes ou prévisibles. Elle est accessible en l’absence de cessation des paiements ou lorsque celle-ci remonte à moins de 45 jours. Les exploitants agricoles relèvent d’un dispositif amiable spécifique.
La demande écrite est adressée au tribunal compétent. La rémunération du conciliateur est à la charge de l’entreprise. La procédure est confidentielle ; si l’accord est homologué, son existence devient publique.
L’ouverture de la conciliation ne dispense pas, à elle seule, de payer les dettes. Faites vérifier les échéances et les engagements qui restent applicables pendant les discussions.
Chiffrer la demande avant de contacter les financeurs
Pour préparer les échanges, construisez un plan de trésorerie prévisionnel . Nous vous proposons de le détailler semaine par semaine sur les trois prochains mois, puis jusqu’au remboursement envisagé.
Séparez les encaissements confirmés, les rentrées incertaines et les financements encore en discussion. Pour chaque solution, inscrivez sa date d’effet et ses futurs décaissements.
Exemple fictif : vous disposez de 8 000 € et devez décaisser 23 000 € avant un règlement client de 20 000 €. À ce stade, le manque à couvrir est de 15 000 €. Si une avance de ce montant finance les dépenses, le solde revient à zéro. Après encaissement du client et remboursement de cette avance, il reste 5 000 €, avant intérêts, frais et autres opérations. Vérifiez donc les dépenses suivantes avant de retenir ce montant comme suffisant.
Préparez enfin une page de synthèse :
- le montant nécessaire et la date du point bas ;
- la cause du besoin, avec ses justificatifs ;
- les mesures déjà prises et les accords obtenus ;
- la ressource prévue pour rembourser ;
- un scénario dans lequel le principal client paie plus tard.
Utilisez cette synthèse avec votre expert-comptable pour choisir les démarches adaptées. Si les ressources disponibles ne couvrent déjà plus les dettes exigibles, donnez la priorité au diagnostic juridique de la situation.
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